Identifiant National RNA : W281001014 | Registre SIREN : 400 308 730
Langue : FR

Mentions Légales & Cadre Règlementaire de Conformité

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales régissant l'édition, l'hébergement et l'exploitation de cette plateforme d'information institutionnelle sont portées à la connaissance des usagers et de l'autorité publique de contrôle.

1. Éditeur de la Plateforme

2. Hébergeur de la Plateforme

Conformément aux exigences légales de déclaration, l'hébergement physique des fichiers et de la base de données de notre site web est assuré par le prestataire de services suivant :

3. Neutralité & Transparence Financière

En accord rigoureux avec l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 et les critères d'évaluation des audits d'utilité publique, l'association affirme solennellement sa neutralité commerciale absolue.

Transparence Financière : L'ensemble de nos ressources financières (constitué exclusivement des cotisations des membres, des dons désintéressés des usagers et des éventuelles subventions de fonctionnement des collectivités locales) est intégralement et directement réinvesti dans nos programmes de préservation, d'étude scientifique et dans l'achat de matériels d'archivage d'époque. Aucune activité commerciale directe ou indirecte, aucune vente forcée de biens d'intermédiation ni aucune rémunération d'intervenant sous forme de dividende ou intéressement n'est pratiquée au sein de notre institution. Les ateliers pédagogiques décentralisés sont fournis à titre gracieux aux établissements scolaires partenaires d'Eure-et-Loir.

4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

Le contenu textuel, les photographies historiques et les documents administratifs numérisés présentés sur cette plateforme appartiennent exclusivement à l'association ou ont fait l'objet d'une autorisation d'exploitation expresse de la part des Archives Départementales d'Eure-et-Loir. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée de ces éléments mémoriels, en dehors d'une utilisation strictement privée et désintéressée à but d'enseignement et de recherche, est interdite sans notre accord préalable écrit.